HONORAIRES EN VIGUEUR
AU 1ER NOVEMBRE 2006
TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES D'HABITATION,
FONDS DE COMMERCE,
A la charge du Mandant
Honoraires TTC: 4% du prix net vendeur
Avec forfait minimum de 5000 € TTC
TRANSACTIONS SUR TERRAINS
A la charge du Mandant
Honoraires TTC: 4% du prix net vendeur
Avec forfait minimum de 5000 € TTC
Honoraires de Rédaction d'Actes : GRATUIT
Taux de TVA applicable: Taux officiel en vigueur au moment de la transaction (19,6%)
Tarif Estimation Ecrite: 150 €TTC
DOUCEMAISON SARL - 2 rue Saint Pierre 33670 LA SAUVE - RCS BORDEAUX n°491 271 383 - Sarl au capital de 1500€ - Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM n° 29037 M - Montant de la Garantie: 120000 € - Séquestre: Banque Nationale de Paris, 2 rue Charles Dopter 33670 CREON